TITRE I – CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE

Article 1er : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ARCHITECTES FRANÇAIS A L’EXPORT – AFEX –

Article 2 : Objet
L’association a pour objet :
Le soutien, le développement et la promotion à l’étranger du savoir-faire des architectes et des acteurs de l’architecture, de l’urbanisme et du paysage. 

        La recherche et l’expérimentation des stratégies à l’exportation

        La création d’un centre de ressources pour collecter et diffuser à ses membres l’information concernant l’exportation

        La recherche des financements publics et privés à l’international

        La fourniture de services d’aides à l’export pour ses membres

        La formation de ses membres aux techniques d’exportation

        La réalisation d’études et de missions à l’exportation

        La promotion de l’activité de l’association et de ses membres

        La représentation auprès des pouvoirs publics et institutions ou organismes privés

Article 3 : Siège
Le siège de l’association est fixé :

24, Place des Vosges, 75003 Paris

Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration qui devra être ratifiée par la prochaine assemblée générale.

Article 4 : Durée
L’association est fondée pour une durée illimitée. 

Article 5 : Composition de l’association
L’association se compose de membres architectes, de membres associés, de membres partenaires, de membres invités et de membres d’honneur.

a) Les membres architectes
Peuvent être membres architectes, les personnes physiques ou morales, architectes, concernées par les activités de l’association, sur proposition du Conseil d’Administration. Les membres architectes participent régulièrement aux activités de l’association et contribuent activement à la réalisation de ses objectifs. Les membres architectes paient une cotisation annuelle ainsi qu’un droit d’entrée lors de leur adhésion.
Ils participent aux assemblées générales avec voix délibératives.

b) Les membres associés
Peuvent être membres associés, sur proposition du Conseil d’Administration, les personnes physiques ou morales, acteurs de la maîtrise d’œuvre (urbanistes, paysagistes, ingénieries, architectes d’intérieur…). Les membres associés participent régulièrement aux activités de l’association et contribuent à la réalisation de ses objectifs. Les membres associés paient une cotisation annuelle ainsi qu’un droit d’entrée lors de leur adhésion.
Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative.

c) Les membres partenaires
Peuvent être membres partenaires, sur proposition du Conseil d’Administration, les personnes physiques ou morales intéressées par les activités de l’association qui ont rendu ou rendent des services à l’association et qui contribuent à son activité sous forme de subventions ou de prestations de services. Les membres partenaires paient une cotisation annuelle ainsi qu’un droit d’entrée lors de leur adhésion.
Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative.

d)  Les membres invités
Peuvent être membres invités, sur proposition du Bureau, pour une durée d’un an renouvelable, les personnes physiques ou morales intéressées par les activités de l’association. Les membres invités sont dispensés de cotisation annuelle et de droit d’entrée.
Ils participent aux assemblées générales, sans voix délibérative.

e) Les membres d’honneur
Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration, au sein de l’assemblée générale, aux membres qui ont rendu des services importants à l’association ou qui bénéficient d’une expérience reconnue.
Ils sont dispensés de cotisation annuelle, mais conservent le droit de participer aux assemblées générales avec voix délibérative.

Article 6 : Cotisations
La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres invités et les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’assemblée générale. Il en est de même pour le droit d’entrée dans l’association.

L’assemblée générale fixe annuellement les conditions et proportions dans lesquelles les subventions financières apportées ponctuellement à l’association par les membres partenaires donnent lieu à une minoration de leur cotisation pour l’année suivant celle au cours de laquelle ces apports ont eu lieu. 

Article 7 : Conditions d’adhésion
L’admission des membres est prononcée par le Bureau par délégation du Conseil d’Administration. Les dossiers non validés par le Bureau sont revus par le Conseil d’administration qui délibère.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association. 

Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par : 

        décès

        démission adressée par écrit au Président de l’association

        exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation annuelle, pour motif grave ou désintérêt manifeste aux activités de l’association, l’intéressé ayant été invité à fournir ses explications.

Article 9 : Responsabilité des membres
Aucun membre n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’association. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. 

TITRE II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 : Le Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de18 à 25 membres au maximum.

Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale pour une durée de deux ans et choisis parmi les membres de l’association. Ils sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration est composé au moins aux deux tiers de membres architectes.

Le Conseil d’Administration élit en son sein, pour deux ans, le Bureau du Conseil d’Administration qui se compose : 

        d’un Président architecte

Il dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.

        de deux à quatre Vice-présidents architectes

Ils assistent le Président dans ses fonctions de coordination, d’information et de représentation.

        d’un Trésorier

Il tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il rend compte des opérations comptables à l’assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.

        d’un Secrétaire

Il est chargé de l’administration interne de l’association.

        de deux Personnalités Qualifiées choisies parmi les membres associés, les membres partenaires et les membres d’honneur.

La Direction de l’Architecture et du Patrimoine du Ministère de la Culture et de la Communication, UbiFrance, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du territoire et le Conseil National de l’Ordre des Architectes siègent de droit au Conseil d’Administration de l’AFEX. La DAPA et UbiFrance siègent au Bureau.

En cas de vacance (décès, exclusion, démission …), le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, et au moins deux fois par an sur convocation du Président ou sur demande d’un tiers de ses membres.

Les membres d’honneur peuvent être invités à participer aux réunions du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si la moitié de ses membres au moins est présent ou représenté. Les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés. Un même membre ne peut être porteur de plus de deux procurations. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.

Tout membre de l’association qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé dans les conditions prévues au présent article. 

Article 11 : Attributions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration administre l’association et dispose à cet effet des pouvoirs les plus étendus pour accomplir et autoriser tout ce qui n’est pas expressément réservé à la compétence de l’assemblée générale.

Il définit les orientations générales de l’association, les présente et les fait approuver par l’assemblée. Il assure leur mise en œuvre. Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut se doter d’un comité stratégique qui constitue un groupe de réflexion, d’action et de travail sur des sujets spécifiques liés au développement des services d’architecture à l’exportation.

Il se prononce sur toutes les adhésions des membres de l’association et présente à l’assemblée générale les membres d’honneur qu’il a désignés. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux ou autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fond, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions ou transcriptions utiles.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association.
Il peut déléguer tout ou partie de ses fonctions au Bureau ou à certains de ses membres.

Les membres du Conseil d’Administration ne sauraient être tenus pour responsables des dettes de l’association sur leur patrimoine personnel s’ils n’ont pas dépassé le cadre de leur mandat tel que fixé dans les statuts. 

Article 12 : Assemblée générale
a) Dispositions communes aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association. Elle se réunit à Paris sur convocation du Conseil d’Administration au moins une fois par an, ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. Dans ce cas, les convocations de l’assemblée générale doivent être adressées dans les huit jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi desdites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées au moins quinze jours à l’avance.
Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée sur les points inscrits à l’ordre du jour.

La présidence de l’assemblée est assurée par le Président ou un des Vice-présidents en cas d’empêchement.

Les membres architectes, les membres associés les membres partenaires et les membres d’honneur disposent d’une voix délibérative.

En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la première convocation, l’assemblée est convoquée à nouveau au plus tard dans les quinze jours, et elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

b)  Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si un tiers des membres au moins est présent ou représenté. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

L’assemblée générale entend les rapports du Conseil d’Administration.
Elle approuve les orientations générales présentées par le Conseil d’Administration. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

c)  Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle est appelée à se prononcer sur la modification des statuts ou sa dissolution. L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés.

TITRE III – RESSOURCES – COMPTABILITE

Article 13 : Ressources
Les recettes annuelles de l’association se composent :

        des cotisations des membres

        des subventions et aides publiques ou privées

        des droits d’entrée des membres

        du produit des activités

Article 14 : Comptabilité
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan. Il doit être justifié chaque année à l’assemblée générale de l’emploi des fonds de toutes les subventions et aides accordées au cours de l’exercice écoulé.

TITRE IV – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 15 : Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, selon les modalités prévues à l’article 12. 

Article 16 : Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignés par l’assemblée générale extraordinaire. 

TITRE V – REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 17 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur, destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association, pourra être établi par le Conseil d’Administration qui le fera approuver par l’assemblée générale. 

Article 18 : Formalités administratives
Le Président et le Secrétaire de l’association accomplissent toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

Fait à Paris, le 27 janvier 2009
Le Président Laurent-Marc Fischer